Le coût d’un acte notarié comprend :

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• Les taxes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’Etat et aux collectivités locales pour le compte de son client. Elles varient selon la nature de l’acte et du bien.

• Les frais et débours que le Notaire a engagés pour le compte de son client afin d'obtenir les pièces et documents nécessaires à l’établissement de l’acte.

• La rémunération du notaire, constituée des émoluments tarifés fixés par décret, et éventuellement d’honoraires pour tous les actes dont le décret prévoit que la rémunération est librement convenue entre le notaire et son client.

 

Vous pouvez visualiser le détail des honoraires perçus par l'Office Notarial en téléchargeant ce document.